Instance indépendante et délibérante, elle est chargée du suivi, de la coordination et de l’évaluation de la mise en œuvre du SAGE.

Composition de la CLE

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La C.L.E. est une structure décentralisée définie par l’article L. 212-4. du Code de l’environnement. Elle est créée par le Préfet pour élaborer, réviser et suivre la mise en œuvre du S.A.G.E. Elle comprend : un collège des collectivités territoriales (au moins 50% des représentants), un collège des usagers, organisations professionnelles et associations (au moins 25% des représentants) et un collège de l'Etat et des ses établissement publics.

Le Président de la Commission Locale de l’Eau est élu par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. La composition de la Commission Locale de l’Eau a été fixée par arrêté interpréfectoral en date du 19 décembre 1994. Elle a été renouvelée par l'arrêté interpréfectoral du 14 juin 2007 puis du 06 décembre 2013.

La C.L.E. comporte actuellement 45 membres titulaires, représentés et répartis conformément au cadre réglementaire.

Organisation

depuis son approbation, la CLE est organisée en trois commissions :

  • La commission permanente, qui représente le bureau pour un comité syndical.
  • La commission communication, qui a la charge d’établir la stratégie de communication du SAGE et d’en faciliter la prise en compte.
  • La commission évaluation, qui a en charge de faciliter la mise en œuvre du SAGE et de suivre et évaluer la réalisation du programme d’action.

Ses missions

  • Faire vivre

    110223FM 02Impulser certains processus, mobiliser les maîtres d’ouvrage, communiquer sur le document, suivre les dossiers, la CLE favorise et facilite la mise en œuvre des programmes du SAGE. La création d’un comité de pilotage sur la ressource en eau est un bon exemple de mobilisation pour une action concertée sur cet enjeu fondamental.
  • Faire respecter

    Le SAGE est opposable aux décisions administratives. Cette portée juridique sera même renforcée par la nouvelle LEMA avec la réalisation d’un règlement opposable aux tiers. Aussi les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau ainsi que les documents de planifications en matière d’urbanisme doivent être compatibles avec les dispositions du SAGE. Pour s’en assurer, la CLE est amenée entre autre à émettre des avis sur ces dossiers.
  • Évaluer

    La loi impose à la CLE la réalisation d’un rapport annuel d’évaluation de la mise en oeuvre du SAGE à transmettre au préfet et au comité de bassin. Pour cela elle doit centraliser l’ensemble des données et évaluer l’avancement, l’efficacité et la pertinence des mesures et projets d’actions à l’aide d’indicateurs de suivi.