Depuis son approbation en mars 2005, le SAGE de l’Audomarois est cours de mise en oeuvre. En phase d’élaboration, la CLE rédigeait les mesures et programmes d’actions du SAGE. En phase de mise en oeuvre, les missions sont triples et consistent à faire vivre, faire respecter et évaluer le SAGE.

La CLE est donc chargée de mobiliser les différents maîtres d’ouvrages pour réaliser les programmes d’actions ; de suivre les dossiers lancés ; de fournir des avis sur les projets relevant de problématiques liées à l’eau ; de conseiller les maîtres d’ouvrages dans l’élaboration et la réalisation de leurs projets afin de les rendre compatibles avec le SAGE ; de rédiger annuellement un rapport d’évaluation de la mise en oeuvre des programmes d’actions.

Les Acteurs de la mise en oeuvre

La mise en œuvre du SAGE est liée a l’implication conjointe et complémentaire de l’ensemble des acteurs de l’eau du territoire en fonction de leurs domaine de compétence…

Le Smage-Aa

Créé en 2003, le Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion des eaux de l’Aa à pour objet la mise en œuvre du SAGE sur ses compétences. C’est une structure coordinatrice et pouvant assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux d’intérêt intercommunautaire.
Actuellement, ses actions s’orientent selon trois grands axes :

  • la lutte contre les inondations → avec les travaux d’aménagement contre les crues et la prévention et gestion de crise.
  • la mise en valeur des milieux humides et aquatiques → avec le plan de gestion de l’Aa et ses affluents.
  • l’animation agricole → mission transversale ayant pour vocation à la fois la maîtrise des ruissellements, mais également l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux.

En parallèle, les techniciens sont amenés à intervenir sur d’autres projets plus ponctuels, notamment ceux concernant le marais audomarois, et qui peuvent se rapprocher de l’un ou l’autre des axes.

SmageAa

Les acteurs traditionnels.

Les communes, les collectivités territoriales (CASO, SMAERD, syndicats d’eau locaux..), le Département, la Région, l’État (VNF…), toutes ces structures agissent à leur échelle et suivant leurs compétences sur des thématiques aussi variées que le contrôle de l’assainissement, les pollutions, l’urbanisme, l’alimentation en eau, la préservation des milieux naturels, pour atteindre les objectifs fixés par le SAGE.

Schema des Acteurs du SAGE de l'Audomarois

Les usagers

Les industriels (Bonduelle, papetiers, brasseries..), agriculteurs et particuliers agissent eux aussi à leur échelle pour la mise en œuvre du SAGE en particulier sur la lutte contre les pollutions et les économies d’eaux.

Le Parc naturel régional

Le Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale (PNRCMO) est la structure porteuse de la CLE, car celle-ci n’a pas de valeur juridique ni de ressources financières propres. Ainsi il a un rôle d’appui technique pour l’animation des missions de la CLE.

Evaluation de la mise en oeuvre du SAGE

L’évaluation du SAGE est une obligation définie dans le décret du 10 août 2007 et modifiant le code de l’environnement.Elle fait partie intégrante des missions de la CLE et est spécifiée dans le document du SAGE par la mesure VI.[21].7, qui indique la nécessité d’ « assurer le suivi de la mise en œuvre du SAGE, grâce à un tableau de bord. ». Au delà de son coté obligatoire, ce bilan est une occasion régulière de faire le point sur :

  1. L’état d’avancement du SAGE (résultats et perspectives) et plus précisément l’évaluation des actions entreprises.
  2. L’activité de la CLE (travaux et orientations).
  3. L’activité des services externes de police de l’eau.
  4. L’activité des maîtres d’ouvrages.

L’objectif est de suivre l’évolution, mais aussi les difficultés liées à la mise en œuvre du SAGE sur le territoire de l’Audomarois.

Pour ce faire, la CLE procède dans un premier temps à la collecte des données auprès des acteurs de l’eau (AEAP, MISE, ONEMA…) et renseigne les indicateurs de suivi définis afin de mettre en évidence les programmes d’actions réalisés ou non. Cela permet dans un premier temps d’estimer le nombre d’actions restant à lancer, dans un second temps, de vérifier que les mesures telles qu’elles sont définies sont applicables et dans un troisième temps, de réajuster ou redéfinir éventuellement les programmes d’action ou mesures pour une meilleure prise en compte du SAGE sur le territoire. Ce rapport est validé en séance plénière de CLE puis transmis au Préfet coordonnateur de Bassin.

Documentation