Thème Sous-thème N° 
Milieux Naturels Trame verte et bleue [III.3].6
Zones Humides [III.4].3 
[III.4].4
[V.6].2
Qualité de l'eau Eaux pluviales [IV.4].13
[IV.4].16
[IV.4].17
[IV.4].19
Zonage d'assainissement [II.2].1
[II.2].2
[IV.4].15
Ressource en eau Périmètre de protection des captages [I.2].1
Zones de prospection future [I.3].7
Risque Inondation [III.4].6
PPR [IV.2].4
[IV.3].2
Ruissellement [IV.4].3
[II.4].5
Marais Audomarois  Elements patrimoniaux  [V.6].3
Constructibilité [V.6].2

 

M[III.3].6 : Les documents d'urbanisme, les projets ayant un impact sur l'eau ainsi que les programmes et projets conduits par les collectivités territoriales et leurs groupements veillent à respecter l'objectif institué par le S.A.G.E. de conservation des éléments du paysage jouant un rôle majeur pour la gestion de l'eau tels que les ripisylves, les haies, talus, fossés et les zones humides tout en permettant la connexion entre ces différents éléments.

Identifier les enjeux de la Trame Verte et Bleue locale, les corridors écologiques et les coeurs de nature.

Affirmer la volonté de prendre en compte les enjeux du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE).

  • Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : R151-39 à R151-46 :
    • Prescription pour la préservation au titre du L151-23 : se référer aux différents typologies d’éléments (mares, haies, etc.).

Un coefficient de biotope par surface peut imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.

 

Règlement graphique :

  • en A indicé ou en N indicé pour les corridors existants ou potentiels et les cœurs de nature.
  • identification et préservation des éléments naturels concernés au titre du L151-23.

 

Pour aller plus loin: Pour permettre la connexion entre des éléments du paysage jouant un rôle majeur pour la gestion de l'eau, la collectivité peut mettre en place des emplacements réservés.

Possibilité de: réaliser une fiche par élément à préserver (mesure d’entretien et de compensation en cas de suppression) en annexe du règlement.

Localiser les éléments préservés identifiés au titre du L151-23 dans le règlement du PLU(i).

- extrait du schéma régional de cohérence écologique

- extrait du schéma TVB du Pays de Saint Omer si concerné par le périmètre

- extrait de la trame écologique du Plan de Parc de la charte

 

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M[III.4].3: Les Zones à Dominantes Humides de l'AEAP et les Zones Humides à Enjeux du territoire sont mis à disposition dans le cadre des documents d'urbanisme et de planification (cartes communales, PLU, SCOT ...). En fonction de leurs projets et enjeux, les collectivités territoriales pourront réaliser un inventaire détaillé de ces zones humides à l'échelle qui leur paraitra pertinente, sous réserve de la vérification du caractère humide des secteurs concernés selon une méthodologie approuvée par l'autorité administrative, et en concertation avec les acteurs concernés.

Identifier les ZDH du SDAGE et les ZH à Enjeux (ZHE) du SAGE telles que localisées dans ces documents

Rappeler la définition, les intérêts des zones humides et les prescriptions du PLU pour les préserver: ne pas remblayer, etc.

 

Possibilité de :

Réaliser un inventaire détaillé des zones humides : celles du SAGE retenues, non retenues argumentées et celles ajoutées à l’inventaire.

Affirmer la volonté de préserver les zones humides.

Obligation de protéger les ZHE identifiées dans les SAGE :

  • Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité : R151-27 à R151-36
    • interdire les affouillements et remblaiements, et tout aménagement temporaire ou permanent qui n’aurait pas pour but de préserver la zone
    • Etrépage en zone humide dans le cadre d’un projet de restauration de la zone humide (L’étrépage est une technique de gestion des milieux consistant à décaisser localement le sol sur 10 à 20 centimètres d’épaisseur et à l’exporter, pour favoriser l’apparition des espèces pionnières).

 

Règlement graphique :

  •    zone Nzh
  •    zone Azh si vocation agricole
  •    identification et préservation des éléments naturels concernés au titre du L151-23.


Possibilité de: réaliser une fiche par élément à préserver (mesure d’entretien et de compensation en cas de suppression) en annexe du règlement.

Localiser les éléments préservés identifiés au titre du L151-23 dans le règlement du PLU(i).

Cartographies des ZDH et ZHE

  • jpg Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois Picardie 2009
  • jpg Zones Humides à Enjeux du SAGE Audomarois 2013

 

Possibilité de créer un cahier de prescriptions pour définir le mode de gestion et le type de plantation à mettre en place

 

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M[III.4].4: Les collectivités territoriales veillent à prendre des mesures de protections adaptées aux enjeux des zones humides identifiées dans leurs documents d'urbanisme et de planification.Elles veilleront en particulier à maintenir les services rendus et la fonctionnalité écologique de ces zones par une réflexion d'évitement (prioritaire) puis de réduction et de compensationdes impacts.
 

Identifier les ZDH et ZH à Enjeux telles que localiser dans le SDAGE et le SAGE

Rappeler la définition, les intérêts des zones humides et les prescriptions du PLU pour les préserver : ne pas remblayer, etc.

 

Possibilité de :

Réaliser un inventaire détaillé des zones humides : celles du SAGE retenues, non retenues argumentées et celles ajoutées à l’inventaire.démontrer l'application du principe Eviter-réduire-compenser.

Affirmer la volonté de préserver les zones humides.

  • Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité : R151-27 à R151-36 :
    • sont interdits : la construction ou l’extension de constructions et installations existantes, l’implantation de caravanes, de mobil-home et d’habitations légères de loisirs.

 

Règlement graphique :
identification et préservation des éléments naturels concernés au titre du L151-23


Possibilité de: réaliser une fiche par élément à préserver (mesure d’entretien et de compensation en cas de suppression) en annexe du règlement.

Possibilité de: création d'un zonage spécifique Nt (zone naturelle a vocation  touristique) possible aussi pour camping

Localiser les éléments préservés identifiés au titre du L151-23 dans le règlement du PLU(i).

Cartographies des ZDH et ZHE

  • jpg Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois Picardie 2009
  • jpg Zones Humides à Enjeux du SAGE Audomarois 2013

 

Possibilité de créer un cahier de prescriptions pour définir le mode de gestion et le type de plantation à mettre en place

doctrine Eviter Réduire Compenser

 

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M[V.6].2: Le S.A.G.E. Audomarois réaffirme, en compatibilité avec les dispositions du SDAGE, que la constructibilité en zone de marais est limitée :- à la création, l'extension et la transformation de bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole- à des secteurs de taille et de capacité limitée (R.123-8 du C.U), soit aux extensions en continuité du bâti existant ainsi qu'aux aménagements et constructions légers en lien et à proximité du bâti existant.
 

Identifier les ZDH du SDAGE et les ZH à Enjeux (ZHE) du SAGE telles que localisées dans ces documents

Rappeler la définition, les intérêts des zones humides et les prescriptions du PLU pour les préserver: ne pas remblayer, etc.

Justifications de la nécessité des secteurs de taille et de capacité limitée (STECAL) et de leur caractère exceptionnel.

 

Possibilité de :

Réaliser un inventaire détaillé des zones humides : celles du SAGE retenues, non retenues argumentées et celles ajoutées à l’inventaire.

Affirmer la volonté de préserver les zones humides.

Obligation de protéger les ZHE identifiées dans les SAGE : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité : R151-27 à R151-36

  • interdire les affouillements et remblaiements, et tout aménagement temporaire ou permanent qui n’aurait pas pour but de préserver la zone
  • Etrépage en zone humide dans le cadre d’un projet de restauration de la zone humide,

- à la création, l’extension et la transformation de bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole
- à des secteurs de taille et de capacité limitée, soit aux extensions en continuité du bâti existant ainsi qu’aux aménagements et constructions légers en lien et à proximité du bâti existant.
NB: Dans le cas de création de secteurs de taille et de capacité limitée (STECAL), les articles 6 à 10 du règlement doivent être renseignés.


Règlement graphique :

  •     zone Nzh
  •     zone Azh si vocation agricole
  •     identification et préservation des éléments naturels concernés au titre du L151-23.


Possibilité de: réaliser une fiche par élément à préserver (mesure d’entretien et de compensation en cas de suppression) en annexe du règlement.

Localiser les éléments préservés identifiés au titre du L151-23 dans le règlement du PLU(i).

Cartographies des ZDH et ZHE

  • jpg Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois Picardie 2009
  • jpg Zones Humides à Enjeux du SAGE Audomarois 2013

 

Possibilité de créer un cahier de prescriptions pour définir le mode de gestion et le type de plantation à mettre en place

 

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M[IV.4].13: Pour tout projet d'aménagement entraînant une imperméabilisation du sol, et à défaut de justification, le maître d'ouvrage veille à utiliser la pluie cinquantennale et un débit de fuite de 2 l/s/ha comme contraintes pour le dimensionnement des ouvrages.

Sans objet

  • Préconiser l’utilisation de techniques de gestion des eaux pluviales alternatives au réseau (ex: chaussée drainante, noues, bassin d'infiltration à ciel ouvert, etc.)
  • Privilégier l’infiltration de l’eau au plus près du point de chute ou la récupération des eaux pluviales pour réutilisation
  • Equipement et réseaux : R151-47 à R151-50 :
    • Les eaux pluviales seront gérées avec des techniques alternatives.
  • Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : R151-39 à R151-46 :
    • Il faut privilégier des stationnements groupés à une multiplication de stationnements individuels. Les revêtements des aires de stationnement seront perméables. Pour aller plus loin : la collectivité peut imposer des stationnements groupés pour limiter la multiplication de stationnements individuels et donc l’imperméabilisation des sols.
    • Les revêtements des espaces libres, des aires de jeux et de loisirs seront perméables, lorsque la réglementation le permet, de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales.

 

Règlement graphique :

  •     Identifier les emplacements réservés pour créer les équipements publics de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (et accès pour leur entretien).
  •     Identifier les zones qui seront ouvertes à l’urbanisation

Principe à énoncer : Utiliser la pluie cinquentennale comme valeur de référence pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales avec un débit de fuite de 2L/s/ha.


Principe à énoncer : Les eaux pluviales seront gérées avec des techniques alternatives.

Des noues ou fossés à ciel ouvert seront à créer. Ceux-ci seront plantés de vivaces de manière à réduire l’entretien de ces équipements.

Des plantations de haies en essences locales seront à mettre en œuvre perpendiculairement à la pente pour limiter l’érosion des sols.

.

Note à destination des aménageurs:

"Note relative à la gestion des eaux pluviales dans le cadre des aménagements à destination des aménageurs” réalisée par la DDTM62 – (2015).

Exemples de techniques alternatives: lien vers ADOPTA, élements sur les plantes utilisées en phytoépuration, etc.

 

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M[IV.4].16: Les collectivités territoriales prennent en compte dans les documents d’urbanisme la maîtrise des eaux pluviales en privilégiant les techniques « alternatives » ou dites « compensatoires » là où c’est réalisable. Elles y intègrent une approche de bassin versant et donc intercommunale, le cas échéant.

Sans objet

Préconiser l’utilisation de techniques de gestion des eaux pluviales alternatives au réseau  (ex: chaussée drainante, noues, bassin d'infiltration à ciel ouvert, etc.)

Privilégier l’infiltration de l’eau au plus près du point de chute ou la récupération des eaux pluviales pour réutilisation

  • Equipement et réseaux : R151-47 à R151-50 :
    • Eaux pluviales: Les eaux pluviales seront gérées avec des techniques alternatives. Il est nécessaire de lister et décrire les différentes techniques alternatives dont il est fait référence.
  • Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : R151-39 à R151-46:
    • Pour aller plus loin : la collectivité peut imposer des stationnements groupés pour limiter la multiplication de stationnements individuels et donc l’imperméabilisation des sols.
    • Les revêtements des espaces libres, des aires de jeux et de loisirs seront perméables, lorsque la réglementation le permet, de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales.

Règlement graphique :

Identifier les emplacements réservés pour créer les équipements publics de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (et accès pour leur entretien).
Identifier les zones qui seront ouvertes à l’urbanisation

Principe à énoncer : Les eaux pluviales seront gérées avec des techniques alternatives.

Des noues ou fossés à ciel ouvert seront à créer. Ceux-ci seront plantés de vivaces de manière à réduire l’entretien de ces équipements.

Note à destination des aménageurs:
"Note relative à la gestion des eaux pluviales dans le cadre des aménagements à destination des aménageurs” réalisée par la DDTM62 – (2015).
Exemples de techniques alternatives: lien vers ADOPTA, élements sur les plantes utilisées en phytoépuration, etc.

 

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M[IV.4].17: Les collectivités territoriales intègrent dans leur Plan Local d’Urbanisme que tout projet d’aménagement doit prévoir une infiltration des eaux pluviales à l’échelle de la parcelle ou justifier l’impossibilité de l’infiltration.

Sans objet

Sans objet

2) Assainissement

b) Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’écoulement et l’absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l’opération sur son propre terrain. La limitation des débits rejetés est à la charge exclusive de l’aménageur, lequel doit faire appel à des techniques alternatives (stockages temporaires, infiltration, bassins) notamment en cas d’absence ou d’insuffisance des réseaux publics.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

  • Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité : R151-27 à R151-36 : La surface imperméabilisée doit être inférieure à __% de la surface de l’unité foncière.

 

  • Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : R151-39 à R151-46 :
    • Pour aller plus loin : la collectivité peut imposer des stationnements groupés pour limiter la multiplication de stationnements individuels et donc l’imperméabilisation des sols.

              Les revêtements des aires de stationnement seront perméables.

    • Les revêtements des espaces libres, des aires de jeux et de loisirs seront perméables, lorsque la réglementation le permet, de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales.

Principe à énoncer : Favoriser l'utilisation de revêtement perméable.

 

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M[IV.4].19: Les collectivités territoriales et leurs groupements intègrent dans leur Plan Local d’Urbanisme les projets de récupération des eaux pluviales en tant que ressource en eau pour des usages non nobles en lien avec l’orientation stratégique I, en particulier pour les bâtiments publics, agricoles et économiques.

Sans objet

Privilégier l’infiltration de l’eau au plus près du point de chute ou la récupération des eaux pluviales pour réutilisation

Sans objet

Principe à énoncer : Favoriser l'utilisation de revêtement perméable ou la récupération des eaux pluviales pour réutilisation.

Sans objet

 

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M[II.2].1: D’après l’article L 2224-10 du CGCT, les communes ou leurs établissements publics délimitent, après enquête publique :- Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées- Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et, si elles le décident, leur entretien.- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;- Les zones où il est nécessaire de prévoir les installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Faire un état des lieux du système d’assainissement (eaux pluviales et domestiques).

Affirmer volontés de :

  • maîtriser la pollution d’origine domestique
  • gérer les eaux usées
  • gérer les eaux pluviales et de ruissellement

2) Assainissement

a) Eaux usées.

Dans les zones d’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les secteurs d’assainissement non collectif, les communes favoriseront les solutions d’assainissement économes en espace. Elles veilleront à ce que soient réalisés les contrôles de conformité des installations, notamment à travers un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ces dispositifs non collectifs doivent être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d’assainissement public, dès sa réalisation.

b) Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’écoulement et l’absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l’opération sur son propre terrain. La limitation des débits rejetés est à la charge exclusive de l’aménageur, lequel doit faire appel à des techniques alternatives (stockages temporaires, infiltration, bassins) notamment en cas d’absence ou d’insuffisance des réseaux publics.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

  • Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité : R151-27 à R151-36 : La surface imperméabilisée doit être inférieure à __% de la surface de l’unité foncière.

 

  • Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : R151-39 à R151-46 :
    • Pour aller plus loin : la collectivité peut imposer des stationnements groupés pour limiter la multiplication de stationnements individuels et donc l’imperméabilisation des sols.

              Les revêtements des aires de stationnement seront perméables.

    • Les revêtements des espaces libres, des aires de jeux et de loisirs seront perméables, lorsque la réglementation le permet, de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales.

 

Règlement graphique :

Emplacement réservé pour création et entretien ouvrage hydraulique

Des noues ou fossés à ciel ouvert seront à créer. Ceux-ci seront plantés de vivaces de manière à réduire l’entretien de ces équipements.

Zonages d’assainissement

 

Possibilité de:

Rédiger un règlement d’assainissement

 

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M[II.2].2: Lors de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme (cartes communales, PLU et SCOT), les collectivités territoriales compétentes ou leurs groupements prennent en compte le zonage d’assainissement, en réfléchissant aux perspectives de développement.

  • Diagnostic : état du système d’assainissement (eaux pluviales et domestiques)
  • Démontrer que les perspectives de développement respectent le zonage d’assainissement.

Affirmer les volontés de :

  • Maîtriser la pollution d’origine domestique
  • Gérer les eaux usées
  • Gérer les eaux pluviales et de ruissellement

2) Assainissement

a) Eaux usées.

Dans les zones d’assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux usées sans aucune stagnation, par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les secteurs d’assainissement non collectif, les communes favoriseront les solutions d’assainissement économes en espace. Elles veilleront à ce que soient réalisés les contrôles de conformité des installations, notamment à travers un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Ces dispositifs non collectifs doivent être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur le réseau d’assainissement public, dès sa réalisation.

b) Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’écoulement et l’absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l’opération sur son propre terrain. La limitation des débits rejetés est à la charge exclusive de l’aménageur, lequel doit faire appel à des techniques alternatives (stockages temporaires, infiltration, bassins) notamment en cas d’absence ou d’insuffisance des réseaux publics.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux rejetées compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

 

  • Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité : R151-27 à R151-36 : La surface imperméabilisée doit être inférieure à __% de la surface de l’unité foncière.

 

  • Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : R151-39 à R151-46 :
    • Pour aller plus loin : la collectivité peut imposer des stationnements groupés pour limiter la multiplication de stationnements individuels et donc l’imperméabilisation des sols.

              Les revêtements des aires de stationnement seront perméables.

    • Les revêtements des espaces libres, des aires de jeux et de loisirs seront perméables, lorsque la réglementation le permet, de manière à permettre l’infiltration des eaux pluviales.

.

 

 

Règlement graphique :

Emplacement réservé pour création et entretien ouvrage hydraulique

Des noues ou fossés à ciel ouvert seront à créer. Ceux-ci seront plantés de vivaces de manière à réduire l’entretien de ces équipements.

Des plantations de haies en essences locales seront à mettre en oeuvre perpendiculairement à la pente pour limiter l’érosion des sols.

 

Possibilité de :
En zonage d'assainissement collectif, prévoir un échéancier prévisionnel d 'ouverture à l'urbanisation des zones AU en lien avec la programmation des travaux.

Zonages d’assainissement

 

Possibilité de:

Rédiger un règlement d’assainissement

 

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M[IV.4].15: Les collectivités territoriales veillent à respecter leur obligation de réaliser le zonage d’assainissement pluvial communal conformément à l’article L. 2224-10 du C.G.C.T.. Pour les communes qui élaborent ou révisent leurs documents d’urbanisme, elles peuvent profiter de l’opportunité d’une enquête publique conjointe pour réaliser leur zonage d’assainissement.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Zonage d'assainissement

 

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M[I.2].1: Les collectivités territoriales et leurs groupements inscrivent dans les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire les zonages de protection réglementaires et contractuels des captages ainsi que les servitudes qui s’y appliquent.

Identifier et localiser :

  • les zonages de protection réglementaires des captages, ainsi que les servitudes qui s’y appliquent,
  • les puits privés et publics recensés.

Justifier la cohérence antre les zonages des zones urbaines ou à urbaniser et les protections de captages.

Affirmer la volonté de protéger les secteurs de captage et les puits.

  • Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité : R151-27 à R151-36:
    • inscrire les interdictions et prescriptions de la DUP.

 

Règlement graphique :
Identification des périmètres de protection des captages avec un indice.

Sans objet car zones inconstructibles.
 

Périmètre de protection réglementaire des captages et DUP associées

 

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M[I.3].7: Les collectivités territoriales et leurs groupements s’assurent de la disponibilité et du caractère protégeable des ressources en eau existantes et futures préalablement aux décisions d’aménagement du territoire.

Identifier et localiser : les zones connues de prospection future pour la ressource en eau.

Affirmer la volonté d’appliquer le principe de précaution pour préserver ces zones de tout aménagement ou activité

Privilégier un sous-zonage A ou N inconstructible.
En cas d’enjeux agricoles présents sur ces zones de prospection, l’article 2 pourra soumettre à condition la construction de bâtiments agricoles et les activités.

Sans objet car zones inconstructibles.

Schéma départemental de la ressource en eau (en cours de révision)

 

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M[III.4].6: Les collectivités territoriales soutenues par l’autorité administrative veillent à la non-installation d’Habitats Légers de Loisirs, en particulier dans le lit majeur des cours d’eau et de leurs espaces associés et dans les zones humides du territoire, et rappellent la réglementation en vigueur aux particuliers.

Identifier et localiser :

  • les cours d’eau et leur lit majeur,
  • la ripisylve.

Affirmer la volonté de préserver le lit majeur des cours d’eau de toute nouvelle construction.

  • Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité : R151-27 à R151-36 :
    • sont interdits : la construction ou l’extension de constructions et installations existantes + l’implantation de caravanes, de mobil-home et d’habitations légères de loisirs.

 

Règlement graphique :

  • zone N pour le lit majeur
  • a minima : hachures et indice pour précisions réglementaires.

Sans objet car zones inconstructibles.

Sans objet.

 

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M[IV.2].4: Les collectivités territoriales intègrent dans leurs documents d’urbanisme les risques « naturels » (qu’ils soient issus d’évènements historiques ou d’une étude hydraulique basée sur un phénomène d’occurrence centennale) évaluent et apportent une réponse à l’impact que pourraient avoir certains projets de développement et d’aménagement du territoire en terme d’imperméabilisation des sols et d’aggravation du risque inondation.

  • Identifier et localiser les zones impactées par les PPR et les mesures édictées, ainsi que le PAPI et le PGRI
  • Evaluer l’impact de l’urbanisation prévue au regard des risques identifiés.

Possibilité de :
Préciser quand un PCS existe.

Affirmer la prise en compte du risque et le respect des dispositions du PPR

Le règlement du PPR se superpose à celui du PLU
Rappeler dans chaque chapeau de zone l'existence du PPR et renvoyer à son règlement.

 

Règlement graphique :

  • en zone N,
  • identification d’emplacements réservés pour réaliser les ouvrages de défense contre les inondations.

Zones inconstructibles.

Dans les zones d’aléa, les OAP pourront, le cas échéant :

-développer des solutions de stockage momentané
-prévoir des débordements contrôlés dans des zones cloisonnées par le tissu urbain
-prévoir la conception d'espaces publics tels que places, parking, terrains de jeux et espaces verts permettant de participer et contribuer à un aménagement qualitatif des quartiers

  • PPRN
  • PAPI (mémoire du risque)  
  • PGRI

 

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M[IV.3].2: Les collectivités territoriales concernées par un P.P.R.I. s’assurent de la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme avec les préconisations du P.P.R.I..

  • Identifier et localiser les zones impactées par les PPR et les mesures édictées,
  • Evaluer l’impact de l’urbanisation prévue au regard des risques identifiés.

Possibilité de :

Préciser quand un PCS existe.

Affirmer la prise en compte du risque et le respect des dispositions du PPR

Le règlement du PPR se superpose à celui du PLU
Rappeler dans chaque chapeau de zone l'existence du PPR et renvoyer à son règlement.

 

Règlement graphique :

  • en zone N,
  • identification d’emplacements réservés pour réaliser les ouvrages de défense contre les inondations.

Identifier à l’aide d’une trame spécifique  les secteurs soumis aux aléas d’inondation dès que le niveau de connaissance permet (PPR approuvé mais aussi ZIC et carte des aléas d’un PPRi en cours de réalisation par exemple). Dans le cas de l’absence d’un PPR approuvé, le règlement peut édicter des règles spécifiques sur les zones tramées :

Dans tous les cas, les zones d'aléa fort ainsi que les zones inondées constatées qualifiées ayant des hauteurs d'eau supérieures à 1 mètre, devront être interdites à la construction.

Dans les autres zones à caractère inondable (zone d'aléa moyen ou faible), le règlement du PLU pourra par exemple, prévoir :
-l’interdiction des caves et des sous-sols
-Pour des données qualifiées, l’obligation d’élever le 1er niveau de plancher (rez-de-chaussée) avec un minimum de 0,20 mètre au dessus des hauteurs d'eau connues,
-Pour des données non-qualifiées, l’obligation d’élever le niveau de plancher (rez-de-chaussée) avec un minimum de 0,50 mètre par rapport au terrain naturel, favoriser l'infiltration au plus près, etc…

Le zonage pourra, intégrer des mesures visant à limiter les phénomènes d'inondations telles que :
-identifier les secteurs où les haies doivent être conservées ou plantées
-classer les secteurs exposés au risque d'inondation en zone naturelle afin de préserver l'état initial de l'environnement en vue de maintenir et favoriser les écoulements et les infiltrations.

Zones inconstructibles.
Dans les zones d’aléa, les OAP pourront, le cas échéant :

-développer des solutions de stockage momentané
-prévoir des débordements contrôlés dans des zones cloisonnées par le tissu urbain
-prévoir la conception d'espaces publics tels que places, parking, terrains de jeux et espaces verts permettant de participer et contribuer à un aménagement qualitatif des quartiers

  • PPRN
  • PAPI (mémoire du risque)  
  • PGRI

 

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M[IV.4].3: Les collectivités territoriales veillent à prendre en compte dans leur document d'urbanisme tous les éléments du paysage ayant un rôle vis-à-vis du ruissellement (haies, diguettes, fossés...) et à préserver ceux dont l'efficacité aura été prouvée en concertation avec les acteurs locaux.

  • Recenser les éléments du paysage dont ceux ayant un rôle vis-à-vis du ruissellement
  • Évaluer les scénarios d’urbanisation au regard du ruissellement.

Possibilité de :

Analyser les axes et couloirs d’expansion des ruissellements existants,

Affirmer la volonté de ne pas aggraver les problèmes de ruissellement :

  • par la préservation des  éléments du paysage ayant un rôle vis-à-vis du ruissellement (haies, diguettes, fossés…)
  • par la préservation des axes de ruissellement de toute urbanisation.
  • Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : R151-39 à R151-46 :
    • Tout arrachage ou destruction de haie, de diguette ou de ripisylve devra être justifié et compensé par la plantation d’un linéaire identique en essences locales. Cela se fera prioritairement par transplantation de la haie existante si les conditions le permettent.

 

Règlement graphique :

  • Identification des axes de ruissellement avérés en trame non aedificandi.
  • Localisation des éléments du paysage ayant un rôle vis-à-vis du ruissellement au titre du L151-23

 

Possibilité de :

  • Identifier les emplacements réservés pour réaliser les ouvrages de gestion des ruissellements
  • Localiser les éléments du paysage ayant un rôle vis-à-vis du ruissellement préservés au titre du L151-23 dans le règlement du PLU(i)
  • Réaliser une fiche par élément à préserver (mesure d’entretien et de compensation en cas de suppression) en annexe du règlement.

Possibilité de :

Localiser les emplacements nécessaires à la réalisation et à l'entretien des aménagements de gestion des ruissellements.

 

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M[II.4].5: Les collectivités territoriales inscrivent après une concertation avec les propriétaires et les agriculteurs exploitant les parcelles concernées dans les documents d’urbanismes, au titre de l’article L. 123-1 7° du code de l’urbanisme, les dispositifs de rétention ou d’épuration naturelle des eaux de type haies, diguettes …

Recenser les dispositifs de rétention ou d’épuration naturelle des eaux

Possibilité de :

  • Analyser les axes et couloirs d’expansion des ruissellements existants,
  • Évaluer les scénarios d’urbanisation au regard du ruissellement.

Affirmer la volonté de ne pas aggraver les problèmes de ruissellement :

  • par la préservation des  éléments du paysage ayant un rôle vis-à-vis du ruissellement (haies, diguettes, fossés…)
  • par la préservation des axes de ruissellement de toute urbanisation.
  • Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : R151-39 à R151-46 :
    • Tout arrachage ou destruction de haie, de diguette ou de ripisylve devra être justifié et compensé par la plantation d’un linéaire identique en essences locales. Cela se fera prioritairement par transplantation de la haie existante si les conditions le permettent.

 

Règlement graphique :

  • Identification des axes de ruissellement avérés en trame non aedificandi.
  • Localisation des éléments du paysage ayant un rôle vis-à-vis du ruissellement au titre du L151-23

 

Possibilité de :

  • Identifier les emplacements réservés pour réaliser les ouvrages de gestion des ruissellements
  • Localiser les éléments du paysage ayant un rôle vis-à-vis du ruissellement préservés au titre du L151-23 dans le règlement du PLU(i)
  • Réaliser une fiche par élément à préserver (mesure d’entretien et de compensation en cas de suppression) en annexe du règlement.

Possibilité de :

Localiser les emplacements nécessaires à la réalisation et à l'entretien des aménagements de gestion des ruissellements.

 

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M[V.6].3: Les collectivités territoriales veillent à inscrire dans leurs documents d’urbanisme pour les communes incluses dans la surface du marais audomarois, les éléments patrimoniaux suivants :

– La conservation d’un paysage ouvert.

– Le maintien des éléments forts du paysage du marais (saules têtards, prairies et maraîchage, moulins, …)

– La préservation de la qualité patrimoniale du marais, en particulier en terme de bâti.

Recenser les éléments du paysage constituant l'identité du marais :
- les vues (paysage ouvert),
- les éléments naturels structurants et ponctuels,
- patrimoine bati y compris petit patrimoine

Affirmer la volonté de préserver les éléments du paysage nécessaires au maintien de l'identité du marais

  • Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : R151-39 à R151-46 :
    • Des prescritions peuvent etre édictées dans cet article pour préserver l'aspect des éléments du patrimoine bati identifiés au titre du L151-23.
    • Tout arrachage ou destruction  de végétaux identifiés au titre du L151-23 devra être justifié et compensé par la plantation d’un linéaire identique en essences locales. Cela se fera prioritairement par transplantation de la haie existante si les conditions le permettent.

Possibilité de: réaliser une fiche par élément à préserver (mesure d’entretien et de compensation en cas de suppression) en annexe du règlement.

Possibilité de :
réaliser une OAP paysagère spécifique au marais.

 

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