Pour poser une question, remplissez le formulaire de contact accessible en bas de la page Foire Aux Questions. L'administrateur du site prendra ensuite contact avec vous.

Qu'est-ce qu'OSAPi ?

OSAPi (Outil de déclinaison du SAGE de l'Audomarois dans les PLU(i)) est un outil interactif issu du groupe de travail réunissant les services de l'Etat, les collectivités, les agences d'urbanisme, le PNRCMO et la CLE de l'Audomarois. Il a pour objectifs de :

  • Améliorer la prise en compte des enjeux de l’eau au travers des SAGE dans les documents d’urbanisme
  • Faciliter la déclinaison du SAGE dans les PLU(i).

Qui peut utiliser OSAPi ?

OSAPi fournit des pistes de déclinaison du SAGE vers les PLU(i). Lors de l'élaboration d'un PLU(i), il s'adresse aussi bien aux collectivités pour faciliter la maîtrise d'ouvrage, qu'aux agences d'urbanisme ou aux bureaux d'études en charge de la maîtrise d'oeuvre et aux services de l'Etat en charge de l'instruction administrative.

Comment utiliser OSAPi ?

  • Si vous recherchez une réponse par pièce de PLU(i) (Rapport de présentation, PADD, règlement, etc.), utilisez la clé d'entrée du PLU(i) vers le SAGE. Choisissez la pièce de PLU(i) qui vous intéresse pour visualiser le contenu réglementaire et les éléments de déclinaison du SAGE.
  • Si vous recherchez une réponse par thème précis, utilisez la clé d'entrée du SAGE vers le PLU(i). Choisissez le thème qui vous intéresse dans le tableau et cliquez sur la mesure correspondante pour obtenir les informations à faire figurer dans vos pièces de PLU(i).

A quelle fréquence OSAPi est-il actualisé ?

OSAPi a vocation à être actualisé dès que le cadre réglementaire évolue, de manière à accompagner au mieux la déclinaison du SAGE dans les PLU(i).

Comment contacter l'administrateur d'OSAPi ?

Vous pouvez contacter l'administrateur d'OSAPi en utilisant le formulaire de contact accessible en bas de la page Foire Aux Questions.
L'administrateur du site prendra ensuite contact avec vous.

Où télécharger le SAGE de l'Audomarois ?

Les pièces du SAGE de l'Audomarois (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la Ressource en Eau (PAGD), Règlement, Atlas cartographique et Évaluation environnementale) sont téléchargeables dans la rubrique "Documentation" du site du SAGE de l'Audomarois http://www.sage-audomarois.com/

Qu'est-ce que le SAGE ?

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) dont il est la déclinaison locale. Depuis la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006, les SAGE sont composés d'un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD), d'un règlement opposable aux tiers, d'un atlas cartographique et d'une évaluation environnementale.

Qu'est-ce que la CLE ?

La CLE est la Commission Locale de l'Eau.
C'est une assemblée délibérante qui élabore le projet de SAGE, organise la consultation et suit la mise en oeuvre du SAGE. Elle est composée de trois collèges :

  • le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (au moins la moitié des membres) ;
  • le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (au moins le quart des membres) ;
  • le collège de l'Etat et de ses établissements publics (le reste des membres).

Qu'est-ce que le SDAGE ?

Il s'agit du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Institué par la loi sur l'eau de 1992, ce document de planification fixe pour six ans les orientations générales d'une gestion intégrée de l'eau qui permettent d'atteindre les objectifs attendus pour 2015 en matière de "bon état des eaux", tel que la Directive Cadre européenne sur l'Eau le prévoit. Il en existe 12 à l'échelle de la France métropolitaine et d'outre-mer, un pour chaque bassin hydrographique.
Les SDAGE sont accompagnés d'un programme de mesures (PDM) qui correspond au plan de gestion opérationnel de la Directive Cadre européenne sur l'Eau. Il est à considérer comme la feuille de route sur laquelle s'engagent les services de l'Etat et les acteurs de l'eau pour rendre opérationnel le SDAGE. La durée de mise en oeuvre du PDM correspond à celle du SDAGE (6 ans). Chaque pays membre de l'Europe doit rendre compte à mi-parcours et en fin de programme de la synthèse de la réalisation des mesures complémentaires définies au sein du PDM.

Ma commune est-elle concernée par le SDAGE Artois Picardie ?

Pour savoir si votre commune (ou votre région ou département) est concernée par le SDAGE Artois Picardie, suivez le lien: [download id="128"]
Pour plus d'informations, sur le SDAGE Artois Picardie rendez-vous sur le site : http://www.eau-artois-picardie.fr/Le-SDAGE-adopte-le-16-octobre-2009.html

Ma commune est-elle concernée par le SAGE de l'Audomarois ?

Pour savoir si votre commune est concernée par le SAGE de l'Audomarois, cliquez sur les communes du SAGE Audomarois

Ma commune n'est pas concernée par le SDAGE Artois Picardie. Par quel SDAGE et quel SAGE est-elle concernée ?

Pour savoir par quel SDAGE et quel SAGE votre commune (ou votre région ou département) est concernée , rendez-vous sur le site Gesteau: http://www.gesteau.eaufrance.fr/. il vous suffit de saisir son nom dans la zone de saisie proposée sur la page d'accueil " Quels sont les outils sur mon territoire ? " et de cliquer sur Rechercher.

Quel est le rapport entre les documents d'urbanisme et les documents de l'eau ?

En présence de SCoT : le SCoT doit être compatible avec le SDAGE et avec le SAGE, le PLU(i) doit être compatible avec le SCoT.
En l'absence de SCoT, le PLU(i) doit être compatible avec le SDAGE et avec le SAGE.
Pour plus de compléments, voici un schéma récapitulatif de l'ensemble des documents de planification et d'aménagement et de leurs interactions.

Ma commune n'est pas concernée par le SAGE de l'Audomarois mais par un autre SAGE. Comment puis-je prendre en compte l'eau dans mon PLU(i)?

Vous pouvez prendre connaissance du SAGE de votre territoire et contacter l'animateur de la CLE pour l'associer à votre démarche d'urbanisme. Rendez-vous sur le site Gesteau pour obtenir les coordonnées de l'animateur de la CLE: http://www.gesteau.eaufrance.fr/. Il vous suffit de saisir son nom dans la zone de saisie proposée sur la page d'accueil " Quels sont les outils sur mon territoire ? " et de cliquer sur Rechercher.

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